Fonds réparation Articles de Sport et Loisirs

1. Quels sont les équipements éligibles ?

  • Pour les cycles : (hors vélo jouet et draisienne) Vélo de ville, Vélo de route, Vélo Tout Chemin (VTC), Vélo pliant, Vélo Tout Terrain (VTT), Vélo BMX, Tandem, Monoroue, Vélo à assistance électrique, Vélo cargo, Vélo long trail.
  • Pour les articles de sport : Sac à dos, Combinaison en néoprène, Stand up paddle (ex : rotomoulés ou thermoformés ; gonflables (drop stitch) ; en fibre de verre), Kayak (ex : rotomoulés ou thermoformés ; gonflables (drop stitch) ; en fibre de verre), Chaussons d'escalade, Couverture pour chevaux, Équipement de sellerie d'équitation (selles, autres harnachements de type filet, sangle...), Tentes, bivouacs, tentes de pêche.

2. Quels sont les montants des bonus réparations ?

  • Pour les cycles : bonus de 15 € pour des réparations d’un montant ≥ 65€ / bonus de 30 € pour des réparations d'un montant ≥ 120€
  • Pour les articles de sport : bonus de 10 € pour des réparations d’un montant ≥ 40€

3. Quelles sont les réparations éligibles au bonus réparation ?

  • Toutes les actions permettant de remettre en état un « article de sport et loisirs » afin d'en maintenir l'usage en toute sécurité et ainsi allonger sa durée de vie. Concernant les cycles, sont pris en compte le coût du remplacement du ou des pièce(s) défectueuse(s) et main d’œuvre.

4. Quels sont les opérations non éligibles au bonus réparations ?

  • Les opérations sous garantie ;
  • Les opérations de pose de pièces et accessoires hors réparation : équipement de confort, upgrade etc ;
  • Les opérations suivantes pour les cycles : Gonflage des pneus / Nettoyage du vélo / Équipements de confort du cycle et du cycliste / Remplacement ensemble de selle / Customisation, mise en peinture, sur-mesure / Système de sécurisation du cycle / Identification du cycle / Abonnement entretien périodique / Assurance casse et vol / Assurance entretien / Prise en charge du vélo-frais de dossier / Diagnostic-Devis / Cotisation ou adhésion association / Remplacement de la batterie lorsqu’elle est dissociable de l’équipement.

5. Quels sont les équipements non-éligibles au bonus réparations ?

  • Les produits dont l'usage est à destination professionnelle ;
  • Les vélos en catégorie jouet et draisienne.

6. Les réparations effectuées au domicile du client sont elles éligibles au Bonus ?

  • Oui tout à fait, la réparation est éligible au Bonus. En revanche les coûts de déplacement ne sont pas éligibles.

7. Je prends en charge le transport de l'article entre le domicile de mon client et mon atelier, la réparation est elle éligible si le domicile du client est à plus de 50 km?

  • Oui tout à fait, dans le cas d’un envoi d’article de sport et loisirs ou d’un service de récupération par le réparateur, le lieu de dépôt à renseigner est le lieu de l’atelier de réparation, la réparation est donc éligible, en revanche les coûts de transport ne sont pas éligibles.

8. Le bonus réparation est applicable aux clients professionnels ?

  • Non, le bonus réparation est uniquement applicable aux consommateurs grand public.

9. Suis-je obligé de réparer tout article ?

  • Non vous restez libre de la relation commerciale avec votre client et c’est vous qui décidez si vous prenez en charge ou non la réparation de l'article.

10. Les équipements électriques sont-ils concernés?

  • Oui, seulement pour les cycles électriques dont la batterie n'est pas dissociable de l'équipement. Les autres équipements électriques sont concernés par un autre Fond de Réparation.

11. Quelle différence entre le fonds réparation et le bonus réparation ?

  • Le fonds réparation est le dispositif global qui encadre le fonctionnement de la labellisation et des bonus.
  • Le bonus réparation est le soutien financier, financé par les metteurs sur le marché d’articles de Sport et Loisirs (ASL) et proposé par les réparateurs aux consommateurs sous le nom « bonus réparation ».

12. Mon Code APE sera-t-il reconnu dans le référentiel ?

  • Les codes APE sont assez larges et intègrent les codes de commerce de détail. Si votre code APE n'est pas référencé, vous pouvez le préciser à l'organisme labellisateur lors de votre demande de labellisation en ligne.

13. L’effectif de l’entreprise concerne-t-il les alternants, intérimaires ?

  • Non, seul l’effectif permanent de l’atelier est concerné. Au moins 50% de réceptionnaires et réparateurs permanent doivent justifier d'une formation diplômante agréée ou d'une formation non diplômante avec 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine.

14. Quelle utilité à me labelliser maintenant ?

  • Pour être prêt dès l’ouverture du bonus réparation ASL au grand public (Courant juillet 2024).
  • La durée de validité de ma labellisation démarrera à la date d’ouverture du bonus réparation au grand public.

15. Quand sera envoyé mon kit de communication ?

  • Vos outils numériques d’information internes de vos équipes vous sont accessibles sur la plateforme dès l’obtention de votre label.
  • Les outils à destination des clients vous seront fournis quelques jours avant le démarrage du fonds réparation de manière à ce que vous soyez prêts dès le démarrage (courant juillet si le nombre de réparateurs labellisés est suffisant).

16. Comment afficher le bonus sur la facture ?

  • Vous établissez une facture spécifique à la réparation, sur laquelle vous faites apparaitre l’intitulé « Bonus Réparation » et le montant du Bonus.

17. Je suis labellisé, je peux déjà faire bénéficier le bonus réparation à mes clients ?

  • Oui pour les réparations effectuées dès l’ouverture du fonds aux consommateurs (Courant juillet 2024).
  • Non pour les réparations effectuées avant l’ouverture du fonds aux consommateurs.

18. Certains clients ne remplissent pas le formulaire de pré-enregistrement. Que faire ?

19. Comment ajouter un profil à mon compte sur la plateforme de soutien ?

  • L’administrateur du compte sur la plateforme de soutien peut ajouter un profil lié à ce compte.
    Pour se faire, il doit accéder au menu « Mon entité ».
    Sur cette page, il va trouver le bloc « Mes utilisateurs » et le bouton « Ajouter » sur lequel il faut cliquer. L’administrateur est invité à compléter les champs suivants :

    - Nom
    - Prénom
    - Rôle
    - E-mail
    - N° de téléphone
    - Fonction (facultatif)